MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ

Protection des données

En bref. Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun traceur ni aucun outil de mesure d’audience, et ne charge aucune ressource depuis un service tiers : ses polices et ses images sont hébergées avec lui. Les seules données traitées sont les données techniques nécessaires à son affichage, et celles que vous choisissez de me transmettre en m’écrivant.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Anaëlle Stanislao Pascual, [À COMPLÉTER : adresse postale], contact@asp-dressage.ch. Toute question relative à vos données peut m’être adressée à cette adresse.

2. Cadre légal

La présente déclaration est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD).

3. Consultation du site

Lorsque vous consultez ce site, l’hébergeur traite automatiquement les données techniques nécessaires à sa transmission et à sa sécurité : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et de système d’exploitation, adresse de la page de provenance. Ces données servent exclusivement à afficher le site et à garantir sa sécurité et sa disponibilité, notamment contre les attaques et les abus. Elles ne sont ni croisées avec d’autres sources, ni utilisées pour vous identifier ou établir un profil. Fondement : intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f), RGPD).

4. Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire. Aucun consentement n’est donc requis, et aucun bandeau ne vous le demande.

5. Lorsque vous m’écrivez

Lorsque vous m’écrivez à contact@asp-dressage.ch, je traite les données que vous me communiquez : votre nom, votre adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone, et le contenu de votre message, y compris les informations relatives à votre cheval et à votre projet. Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à exécuter la prestation convenue. Fondement : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b), RGPD), ainsi que mon intérêt légitime à répondre aux demandes reçues (art. 6, par. 1, point f), RGPD).

6. Destinataires

Je ne vends ni ne loue vos données, et je ne les utilise à aucune fin publicitaire. Elles ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires, tenus par contrat à la confidentialité et à la sécurité :

• Infomaniak Network SA, Genève, Suisse : hébergement de la messagerie ;
• Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis : hébergement du site et réseau de diffusion.

7. Communication de données à l’étranger

Cloudflare traite les données techniques de consultation sur son réseau mondial, y compris aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework Suisse–États-Unis et UE–États-Unis, auquel Cloudflare a certifié sa conformité, ainsi que sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par son accord de traitement des données. Les e-mails sont hébergés en Suisse.

8. Durée de conservation

Les échanges par e-mail sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la relation qui en découle, puis supprimés, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables (dix ans en droit suisse pour les pièces justificatives). Les données techniques de consultation sont conservées par l’hébergeur pour une durée limitée, conformément à ses propres règles.

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, en limiter le traitement ou vous y opposer et, lorsque le RGPD s’applique, en demander la portabilité. Il suffit de m’écrire à contact@asp-dressage.ch ; une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l’Union européenne, l’autorité de votre pays de résidence, par exemple la CNIL en France, le Garante per la protezione dei dati personali en Italie ou l’Agencia Española de Protección de Datos en Espagne.

10. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Il n’exécute aucun code provenant de tiers, et une politique de sécurité interdit techniquement le chargement de toute ressource extérieure.

11. Modifications

Cette déclaration pourra être adaptée, notamment lors de l’ajout de nouvelles fonctionnalités telles qu’un formulaire de contact. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête.